1. Acceptation des présentes conditions générales de vente

Le fait d'envoyer une commande par courrier électronique sur le site de Tendance Vins vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le présent contrat sera régi par le droit luxembourgeois. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Esch-sur-Alzette, siège social de Tendance Vins, est seul compétent.

2. Commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Toutes nos offres sont faites sans engagement et sauf vente dans la limite des stocks disponibles, au départ de Pétange. Chaque commande de l'acheteur fera l'objet d'une confirmation du vendeur par l'émission d'une facture TENDANCE VINS. En aucun cas votre commande seule sans confirmation de TENDANCE VINS garantit l'obtention des vins.

3. Livraison et réception

Les vins sont livrés en cartons et caisses de bois de 1, 2, 3, 6 ou 12 bouteilles en une seule fois et à une même adresse.
Pour un service rapide et plus économique pour le client, ce dernier peut venir personnellement enlever les produits commandés au siège de TENDANCE VINS. Cet enlèvement se fera obligatoirement sur rendez-vous avec confirmation préalable de TENDANCE VINS.
La livraison s'effectuera dans un délai de 7 jours ouvrables semaines après le règlement intégral de la facture. Frais de port en sus estimés en fonction de destination, nombre de bouteilles, taxe de gas-oil, valeur pour assurance. Pour les autres destinations que le Grand Duché de Luxembourg, une estimation préalable sera communiquée à l'acheteur.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 24 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès de Tendance Vins en cas de manquant ou de dégradations.

4. Faculté de rétraction

En application du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour.

5. Le prix

Le prix est exprimé en euro, TVA luxembourgeoise comprise de 15% pour les vins dont le degré d'alcool est égal ou supérieur à 13° et pour les Champagnes. Un taux de TVA de 12% est appliqué pour les vins tranquilles dont le degré d'alcool est inférieur à 12°.
Le prix indiqué sur les fiches de produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué en confirmation de la commande par TENDANCE VINS est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation.

Le paiement

Le règlement des produits se fait par virement bancaire sur le compte de TENDANCE VINS avant la livraison ou au grand comptant lors de la livraison. Une facture TVA comprise sera établie par TENDANCE VINS et envoyée au client à son adresse de facturation.
TENDANCE VINS se réserve le droit d'annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 15 jours suivant la date de la facture.

7. Réserve de propriété

Toutes les marchandises restent la propriété de TENDANCE VINS en quelque lieu qu'elles se trouvent jusqu'au règlement intégral des factures.

8. Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de commerce de Esch-sur-Alzette sera seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

9. Protection des mineurs

En vertu de l'Ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez TENDANCE VINS s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

10. Informations légales

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.
Au regard de la loi n°75-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous pouvez envoyer un courrier électronique à TENDANCE VINS ou vous pouvez également vous adresser à TENDANCE VINS - 5 Route de Luxembourg - L-4761 PETANGE.
Les informations vous concernant sont destinées à TENDANCE VINS uniquement. Nous nous engageons à ne pas vendre ou louer les adresses e-mail et les informations personnelles sur nos clients